Droit de la Data et du Numérique
La loi marocaine sur la protection des données personnelles (loi n° 09-08) impose aux entreprises et organisations de garantir la sécurité et la confidentialité des informations personnelles qu'elles collectent, notamment par le biais de déclarations et autorisations préalables. Notre équipe vous offre un accompagnement sur-mesure pour vous conformer à cette législation.
Nous vous guidons dans toutes les démarches nécessaires auprès de l'autorité locale de contrôle de la protection des données personnelles (CNDP) du Maroc.
Que ce soit pour la déclaration de vos traitements de données, l’obtention des autorisations nécessaires ou l’accompagnement lors de contrôles par l’autorité compétente, nous vous apportons une assistance efficace liée à une pratique ancienne et régulière de ces démarches.
Outre la réglementation locale, notre équipe est également spécialisée dans les enjeux liés à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, le (RGPD) qui a un impact sur les entreprises opérant en dehors de l'UE, mais traitant des données de résidents européens.
L'associée en charge de ce pôle possède une expertise approfondie en matière de RGPD, ayant été formée en 2019 à la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO). Cette formation spécifique lui permet d'avoir une compréhension fine des obligations imposées par le RGPD, telles que la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données, la gestion des consentements des utilisateurs, et la réalisation d'analyses d'impact sur la protection des données (AIPD) ou encore de Transfer Impact Assessement (TSA)
Enfin, nous proposons des formations dédiées à vos équipes sur la protection des données personnelles, afin de garantir une bonne compréhension et application des règles en matière de sécurité des données et de respect de la vie privée.
Confiez-nous la gestion de vos obligations en matière de protection des données, et sécurisez ainsi votre organisation contre les risques juridiques et les sanctions liées à une non-conformité.