Droit des Sociétés et Investissements Étrangers
Nous vous proposons des services complets en matière de droit des sociétés : création de votre entreprise, secrétariat juridique, structuration de vos transactions, rédaction de pacte d’actionnaires.
Nous vous guidons dans toutes vos démarches pour mener à bien vos investissements dans le Royaume et à l’international.
Notre pratique en droit des sociétés
Nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise, en particulier dans le cadre des Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), nouvelle forme juridique prisée au Maroc pour sa flexibilité et son adéquation avec les besoins des entreprises. Notre équipe vous guide à chaque étape de la création, de la rédaction des statuts à l’enregistrement de votre société.
Nous proposons un service complet de secrétariat juridique, qui comprend la gestion de l’ensemble des formalités administratives et légales liées à la vie de l’entreprise. Cela inclut la rédaction des procès-verbaux des assemblées générales, la mise à jour des registres légaux, la gestion des convocations et des rapports à destination des actionnaires. Notre équipe vous garantit une gestion rigoureuse et conforme des documents juridiques et des décisions internes.
Notre équipe vous accompagne dans la structuration de vos transactions : opérations d’acquisition ou de cession de sociétés, de capital social ou de branches d’activités, en veillant à ce que toutes les étapes du processus soient menées avec rigueur et en conformité avec les exigences légales et fiscales mais aussi celles liées à la notification préalable au conseil de la concurrence.
Nous intervenons lors de la due diligence préalable, la rédaction de documents préparatoires notamment dans la rédaction du pacte d’actionnaires, contrats de cession d’actions, d’accords de confidentialité. Chaque document est rédigé sur mesure, en fonction des spécificités de votre projet, de son activité afin de vous protéger juridiquement.
Notre pratique spécifique en assistance aux investissements étrangers
Le Maroc a mis en place une série de réformes législatives récentes qui visent à encourager les investissements étrangers. L'introduction de nouvelles lois et décrets relatifs aux investissements et à la régulation du secteur privé a rendu notre pays encore plus attractif.
Le Maroc dispose de réglementations strictes en matière de contrôle des changes, notamment pour le rapatriement des dividendes et des profits réalisés par les entreprises étrangères. Notre équipe veille à la conformité de vos opérations auprès de l’Office des Changes grâce à son excellente connaissance de l’Instruction Générale des Changes.
Nous accompagnons les investisseurs dans les négociations avec les partenaires locaux et les autorités marocaines. L’équipe offre une expertise pointue dans la rédaction d'accords de partenariat, de conventions d'investissement, ainsi que des contrats complexes dans des secteurs spécifiques comme l'immobilier, le tourisme, les télécommunications et l’énergie. Chaque contrat est conçu pour protéger les intérêts des investisseurs, tout en étant parfaitement aligné avec la législation marocaine et la pratique administrative.